- Mentions Légales -

 

Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux internautes et utilisateur de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, et ce, dans l'art. 1 ci-dessous.

 

1.) Présentation du site & intervenants :

Le site les lois du Cœur - https://www.lesloisducoeur.com - est la propriété de Mr Frédéric-Arémis Florin - 432 989 804 000 54 - Résidence "U Levante", route de la Marane, 20.290 Borgo-Les-Marines.

Le créateur et responsable des publications : Mr Frédéric-Arémis Florin. Le responsable des publications est une personne morale ou physique. 

Webmaster : Mr Frédéric-Arémis Florin.

Le site - https://www.lesloisducoeur.com - a été développer à l'aide de la plateforme Learnybox. LearnyBox SàRL - 233, rue du Bosquet - 30.320 Poulx (F).

Hébergeur : Learnybox - société OVH RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 000 45. Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix-France.

 

2.) Utilisation du site, et services proposés : Conditions Générales :

L’utilisation du site https://www.lesloisducoeur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site : https://www.lesloisducoeur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les Administrateurs et Frédéric-Arémis Florin.

Le site https://www.lesloisducoeur.com est mis à jour régulièrement par les administrateurs des "Lois du Coeur".

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Rappel :

En vertu de la loi informatique et libertés, les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire de tous les formulaires du site -  https://www.lesloisducoeur.com - ou autre ne sauront en aucun cas être transmises à titre gratuit ou onéreux à des tiers, personnes physiques ou morales.

 

Le but de ce site étant d'accompagner et coacher toutes personnes qui en font le choix, de même que thérapeutique, Frédéric-Arémis Florin est tenu au respect absolu du secrret professionnel envers ses clients et consultants.

(Voir Art. 6 : Ethique et Déontologie)

 

3.) Description des services fournis :

Le site https://www.lesloisducoeur.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de coaching et d' accompagnement   de Frédéric-Arémis Florin. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lesloisducoeur.com
 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4.) Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5.) Titulaire des droits, propriété intellectuelle et contrefaçons :

L'intégralité des éléments de ce site, documents, fichiers, photos, textes, logos sont la propriété exclusive de Mr Frédéric-Arémis Florin, à l'exclusion des éléments en provenance de partenaires. La protection du site - https://www.lesloisducoeur.com - relève des législations nationales, européennes et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toutes reproductions, rediffusions, représentations, tout ou partie, que ce soit sur support électronique, papier, ou autre sont strictement interdites, sauf accord préalable de Mr Frédéric-Arémis Florin.

Frédéric-Arémis Florin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, et/ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur https://www.lesloisducoeur.com et sa plate forme de formation, de coaching et de suivis. Entre autre, les textes, images, graphismes, logos, photos, vidéos, icônes, sons...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des formations en ligne, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de : Frédéric-Arémis Florin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6.) Ethique et Déontologie dans le cadre de la pratique Thérapeutique :

- Frédéric-Arémis et "Les Lois du Coeur" sont tenus au respect absolu du secret professionnel envers ses clients;

- Le site https://www.lesloisducoeur.com étant un signe d'échange, de partage d'apprentissage, d'expérimentation à but thérapeutique, de développement personnel et de bien-être, Frédéric-Arémis Florin vous rappelle qu'en aucun cas les techniques et outils ne peuvent remplacer tout traitement ou suivi médical ;

- "Les Lois du Coeur" et Frédéric-Arémis Florin n'influencent en aucune manière les choix thérapeutiques des internautes et clients ;

- "Les Lois du Coeur" et Frédéric-Arémis Florin ne peuvent en aucune manière émettrent de diagnostiques médicaux  ;

- Frédéric-Arémis Florin et "Les Lois du Coeur" s'engage au respect des valeurs telles la tolérance, la liberté individuelle, la "Vision du Monde" de chacun sans aucune discrimination de religion, d'appartenance politique, d'âge, de sexe, etc... au respect des droits fondamentaux.

 

7.) Limitations de responsabilités :

Frédéric-Arémis Florin et "Les Lois du Coeur" ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lesloisducoeur.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Frédéric-Arémis Florin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site 
https://www.lesloisducoeur.com

Des espaces interactifs ("Contact") sont à la disposition des utilisateurs pour toutes questions et renseignements.

Frédéric-Arémis Florin se réserve le droit de supprimer - sans mise en demeure préalable - tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Frédéric-Arémis Florin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

8.) Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.lesloisducoeur.com/ peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Frédéric-Arémis Florin ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lesloisducoeur.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9.) Cookies et liens hypertextes :

Le site https://www.lesloisducoeur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de "Les Lois du Coeur". Cependant, ni "Les Lois du Coeur", ni Frédéric-Arémis Florin n'ont  la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.lesloisducoeur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur  pour refuser l’installation des cookies.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lesloisducoeur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BASTIA (Haute Corse).

 

11. Les principales lois concernées.

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

- Les données personnelles sont conservées de manière confidentielles.

- Tous les emails envoyés de façon automatique contiennent un lien qui permet de ne plus recevoir de correspondance.

- Les données sont gérées et stockées par Autorépondeur, en parfaite conformité avec les réglementations européennes.

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